Les enjeux financiers d’un transfert de compétence pour la commune et l'EPCI

Durée :

3h

Objectifs

Cette formation vise à maîtriser les aspects financiers, comptables et managériaux des transferts de compétences. Au-delà des aspects techniques, la formation a vocation à vous donner les clefs de réussite dans la gouvernance pour faire adopter les rapports des commissions locales d’évaluation de charges à une large majorité, notamment en prenant en compte les enjeux liés aux équipements structurants.

Ce que vous apprendrez

  • Le cadre juridique des transferts de compétences
  • Le fonctionnement des attributions de compensation
  • Les techniques d'évaluation de la charge transférée
  • Le rôle de la commission locale d'évaluation des charges transférées
  • Les transferts de personnels, de service, de patrimoine et de contrats
  • Clarifier la question de « qui fait quoi » entre la commune et l’EPCI

Koncilio s'engage pour le climat

Koncilio vous offre une heure de formation sur l’environnement ! Cette heure de formation est soit gratuite, soit reversée sous forme de don à des associations œuvrant pour la protection de l’environnement.*

Il ne fait maintenant aucun doute que la protection de l’environnement est le principal défi de notre civilisation (et donc des décideurs publics). Koncilio Formation vous propose en une heure un résumé synthétique et factuel de ce que nous disent les scientifiques. Cette formation est possible quel que soit soit le programme que vous choisissez. C’est gratuit et facultatif (mais nous vous le recommandons chaudement !).
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*L’association doit être reconnue d’intérêt général et doit figurer dans la liste des 500 associations membres du mouvement 1% For The Planet.

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