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L'éthique publique de l'élu local

Le mandat au quotidien

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Délai d'accès
2 mois.
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Modalités de suivi
Moyens pédagogiques
Supports pédagogiques
Les objectifs

Pourquoi se former ?

Les zones de risques pour les élus locaux sont variées : conflits d’intérêts, prise illégale d’intérêts, « favoritisme », corruption, corruption passive et trafic d’influence, détournements de biens et/ou fonds publics, concussion… Cette formation permettra aux participants de prévenir de telles situations en les identifiant en amont et ainsi se protéger contre les poursuites personnelles dans le cadre de la gestion des collectivités.

Ce que vous apprendrez

  • Appréhender les types de responsabilité (civile, pénale, administrative) et la notion de conflits d’intérêts pour mieux la traiter  
  • Maîtriser les éléments déclencheurs au cours du mandat, les modalités de prévention et de traitement des conflits d’intérêts
  • Mettre en œuvre les bonnes pratiques

94%

des élus formés* sont très satisfaits du niveau de la formation dispensée.

*132 répondants
Données juin 2022
95%

des élus formés* nous recommandent.

*131 répondants
Données juin 2022
96%

des élus formés* sont très satisfaits de l’approche pédagogique du formateur.

*135 répondants
Données juin 2022

Financer sa formation

Tous les élus disposent de deux dispositifs distincts et complémentaires pour financer leurs formations.

Le droit traditionnel

Le droit « traditionnel » est financé par le budget de la collectivité. Ces dépenses obligatoires doivent être comprises entre 2% et 20% des indemnités annuelles des élus de la collectivité.

Le droit individuel

Le Droit Individuel à la Formation (DIF) est financé par la Caisse des Dépôts par le biais d’un prélèvement sur les indemnités des élus. Tous les élus, y compris ceux qui ne perçoivent pas d’indemnités, disposent d'un crédit annuel de 400 € en 2021, plafonné à 700 euros maximum (en cas de cumul d'une année sur l'autre). Le budget de la collectivité n'est dans ce cas pas sollicité.

Pour solliciter votre DIF, rendez-vous sur la nouvelle plateforme de la Caisse Des Dépôts, Mon Compte Formation Élus.

Vous êtes en situation de handicap ? Pour trouver des adaptations, contactez notre référent handicap Samuel Pommiers en cliquant ici. | Responsable pédagogique et administrative : Zélia Genissel

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