Identifier l'évolution des recettes de sa commune avec la suppression de la taxe d’habitation et la crise économique

Durée :

7h

Objectifs

Pour les collectivités locales, la crise économique est probablement la plus grave depuis la seconde guerre mondiale, et se télescope avec la révolution fiscale la plus importante depuis le début des lois de décentralisation (suppression de la taxe d’habitation).  
Dans ce contexte doublement incertain, et au-delà d’une vision macro, il convient donc pour chacune des collectivités d’identifier les risques sur leurs recettes.  
Enfin, il convient d’établir un premier état des lieux sur les possibilités des collectivités locales de pouvoir recourir à l’emprunt.

Ce que vous apprendrez

L’analyse des trois vieilles « taxes » et du mécanisme de substitution de la taxe d'habitation
L’analyse des impôts économiques
Les autres impôts fortement liés à la crise sanitaire perçus par les collectivités
Les pertes de recettes des collectivités liées aux dotations ou produits des domaines
L’impact sur le marché du crédit des collectivités locales

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