Formation

La négociation financière des contrats de délégation de service public

Pourquoi se former ?

Le rôle de l’élu n’est jamais aisé dans le cadre de l’achat public surtout dans le cadre d’une procédure de délégation de service public, où ce dernier va devoir conduire des négociations. L’objectif de la formation est de vous faire appréhender les enjeux financiers à maîtriser dans le cadre d’une procédure de délégation de service public. En effet, pour bien négocier, il convient de comprendre les facteurs financiers impactant l’équilibre économique du contrat.

Ce que vous apprendrez

  • Les facteurs participant à la définition de l’équilibre économique
  • L’articulation entre l’équilibre économique du prestataire, les contraintes de service public et les contraintes financières de la collectivité
  • Réussir sa négociation lors de l’attribution de la délégation de service public dans le cadre de retours d’expériences

Financer sa formation

Tous les élus disposent de deux dispositifs distincts et complémentaires pour financer leurs formations.

Le droit traditionnel

Le droit « traditionnel » est financé par le budget de la collectivité. Ces dépenses obligatoires doivent être comprises entre 2% et 20% des indemnités annuelles des élus de la collectivité.

Le droit individuel

Le Droit Individuel à la Formation (DIF) est financé par la Caisse des Dépôts par le biais d’un prélèvement sur les indemnités des élus. Tous les élus, y compris ceux qui ne perçoivent pas d’indemnités, bénéficient de 20 heures de DIF jusqu’en juillet 2021. Le budget de la collectivité n'est dans ce cas pas sollicité.

Une réforme des dispositifs de formation des élus est en cours et devrait intervenir à la mi-2021. Contactez-nous pour rester informés de l’évolution de vos droits !

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Le DIF avec Koncilio : simple et rapide
1.

L'élu choisit le sujet et la date de la formation. Koncilio Formation récupère auprès de l'élu des informations nécessaires à son inscription.

2.

Koncilio Formation pré-remplit le dossier DIF avec les informations récupérées et l'envoie aux élus participants.

3.

L'élu signe le dossier DIF en ligne sur son ordinateur, son smartphone ou sa tablette, et ajoute sa pièce d'identité (scan ou photo) directement dans le dossier.

4.

Une fois signé et complété, le dossier est automatiquement renvoyé à Koncilio Formation, qui transmet les demandes de financement à la Caisse des Dépôts.

5.

Après l'envoi des dossiers par Koncilio Formation, la Caisse des Dépôts dispose de 2 mois pour valider la formation. Une fois validée, la formation peut avoir lieu !

Contactez-nous

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