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Formation

La négociation financière des contrats de délégation de service public

Pourquoi se former ?

Le rôle de l’élu n’est jamais aisé dans le cadre de l’achat public surtout dans le cadre d’une procédure de délégation de service public, où ce dernier va devoir conduire des négociations. L’objectif de la formation est de vous faire appréhender les enjeux financiers à maîtriser dans le cadre d’une procédure de délégation de service public. En effet, pour bien négocier, il convient de comprendre les facteurs financiers impactant l’équilibre économique du contrat.

Ce que vous apprendrez

  • Les facteurs participant à la définition de l’équilibre économique
  • L’articulation entre l’équilibre économique du prestataire, les contraintes de service public et les contraintes financières de la collectivité
  • Réussir sa négociation lors de l’attribution de la délégation de service public dans le cadre de retours d’expériences

Financer sa formation

Tous les élus disposent de deux dispositifs distincts et complémentaires pour financer leurs formations.

Le droit traditionnel

Le droit « traditionnel » est financé par le budget de la collectivité. Ces dépenses obligatoires doivent être comprises entre 2% et 20% des indemnités annuelles des élus de la collectivité.

Le droit individuel

Le Droit Individuel à la Formation (DIF) est financé par la Caisse des Dépôts par le biais d’un prélèvement sur les indemnités des élus. Tous les élus, y compris ceux qui ne perçoivent pas d’indemnités, d'un crédit annuel de 400 € en 2021, plafonné à 700 euros maximum (en cas de cumul d'une année sur l'autre). Le budget de la collectivité n'est dans ce cas pas sollicité.

Pour solliciter votre DIF, rendez-vous sur la nouvelle plateforme de la Caisse Des Dépôts, Mon Compte Formation Élus.

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