Opération GIEC : les initiatives de Koncilio pour diffuser le rapport du GIEC le plus largement possible !

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Les enjeux du transfert de la compétence eau et assainissement

Finances locales

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Pourquoi se former ?

Le transfert des compétences eau et assainissement est au cœur des problématiques de nombreux territoires. Cette formation s’attache à rappeler les règles financières applicables à cette compétence et les démarches à effectuer par la commune comme par l’EPCI lors d’un transfert de compétence.

Ce que vous apprendrez

  • Analyser les cadres budgétaire et comptable pour garantir une mise en oeuvre adaptée de cette compétence  
  • Appréhender les questions d’amortissement  
  • Comprendre les modalités de financement des investissements
  • Maîtriser les obligations d’harmonisation tarifaire

Financer sa formation

Tous les élus disposent de deux dispositifs distincts et complémentaires pour financer leurs formations.

Le droit traditionnel

Le droit « traditionnel » est financé par le budget de la collectivité. Ces dépenses obligatoires doivent être comprises entre 2% et 20% des indemnités annuelles des élus de la collectivité.

Le droit individuel

Le Droit Individuel à la Formation (DIF) est financé par la Caisse des Dépôts par le biais d’un prélèvement sur les indemnités des élus. Tous les élus, y compris ceux qui ne perçoivent pas d’indemnités, d'un crédit annuel de 400 € en 2021, plafonné à 700 euros maximum (en cas de cumul d'une année sur l'autre). Le budget de la collectivité n'est dans ce cas pas sollicité.

Pour solliciter votre DIF, rendez-vous sur la nouvelle plateforme de la Caisse Des Dépôts, Mon Compte Formation Élus.

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