Opération GIEC : les initiatives de Koncilio pour diffuser le rapport du GIEC le plus largement possible !

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Les pouvoirs de police du maire

Le mandat au quotidien

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Durée
Demi-journée (4h)
Prérequis
Être un élu ou un agent la fonction publique.
Formateur(s) / Formatrice(s)
Aurélie Corbineau (anciennement maire de Verdun-sur-Garonne, comptant 5000 habitants et 70 agents).
Délai d'accès
2 mois.
Tarif
Contactez-nous pour un devis !
Modalités de suivi
Des questionnaires / QCP sont prévus afin de pouvoir récapituler les points clés de la formations et s’assurer de la bonne compréhension des stagiaires.
Moyens pédagogiques
La formation est dispensée par un formateur compétent, pouvant interagir avec les participants tout au long de la formation afin de répondre à leurs interrogations et approfondir certains points.
Supports pédagogiques
Présentation PowerPoint, catalogue de ressources complémentaires mises à disposition des participants.
Les objectifs
  • Objectif 1 : Les compétences du maire en matière de maintien de l’ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique dans sa commune
  • Objectif 2 : Les principes à respecter dans le cadre de la mise en œuvre de ces pouvoirs de police.

Pourquoi se former ?

Cette formation vise à mettre en lumière les pouvoirs de police dont dispose le maire, en sa qualité d’élu et officier de police judiciaire, ainsi que l’étendue de ses prérogatives lui permettant d’être le garant de l'ordre public au sein de sa commune. Cette formation s’adresse donc prioritairement aux maires, mais aussi à tous ceux pouvant être concernés par ces prérogatives.

Ce que vous apprendrez

Chapitre 1 : Généralité

Connaître le contexte institutionnel ainsi que les limites du pouvoir de police du maire.
Maîtrise du cadre juridique réglementant les pouvoirs de police du maire.

Chapitre 2 :  Les acteurs

Identifier les différents  acteurs intervenant aux côtés de l’élu ainsi que l’articulation de leurs compétences.
Connaître l’articulation entre les différents acteurs chargés de la protection de l’ordre public.

Chapitre 3 : Les domaines d’exercices s pouvoirs de police du maire

Identifier et délimiter les domaines dans lesquels l’élu est en droit d’exercer son pouvoir de police au sein de sa commune.
Connaître le champ de responsabilité du maire dans le cadre de la protection de l’ordre public.

94%

des élus formés* sont très satisfaits du niveau de la formation dispensée.

*132 répondants
Données juin 2022
95%

des élus formés* nous recommandent.

*131 répondants
Données juin 2022
96%

des élus formés* sont très satisfaits de l’approche pédagogique du formateur.

*135 répondants
Données juin 2022

Financer sa formation

Tous les élus disposent de deux dispositifs distincts et complémentaires pour financer leurs formations.

Le droit traditionnel

Le droit « traditionnel » est financé par le budget de la collectivité. Ces dépenses obligatoires doivent être comprises entre 2% et 20% des indemnités annuelles des élus de la collectivité.

Le droit individuel

Le Droit Individuel à la Formation (DIF) est financé par la Caisse des Dépôts par le biais d’un prélèvement sur les indemnités des élus. Tous les élus, y compris ceux qui ne perçoivent pas d’indemnités, disposent d'un crédit annuel de 400 € en 2021, plafonné à 700 euros maximum (en cas de cumul d'une année sur l'autre). Le budget de la collectivité n'est dans ce cas pas sollicité.

Pour solliciter votre DIF, rendez-vous sur la nouvelle plateforme de la Caisse Des Dépôts, Mon Compte Formation Élus.

Vous êtes en situation de handicap ? Pour trouver des adaptations, contactez notre référent handicap Samuel Pommiers en cliquant ici. | Responsable pédagogique et administrative : Zélia Genissel

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