- Objectif 1 : Les compétences du maire en matière de maintien de l’ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique dans sa commune
- Objectif 2 : Les principes à respecter dans le cadre de la mise en œuvre de ces pouvoirs de police.
Intéressé(e) par cette formation ? Nous vous recontactons dans la journée pour organiser avec vous votre session.
Cette formation vise à mettre en lumière les pouvoirs de police dont dispose le maire, en sa qualité d’élu et officier de police judiciaire, ainsi que l’étendue de ses prérogatives lui permettant d’être le garant de l'ordre public au sein de sa commune. Cette formation s’adresse donc prioritairement aux maires, mais aussi à tous ceux pouvant être concernés par ces prérogatives.
Connaître le contexte institutionnel ainsi que les limites du pouvoir de police du maire.
Maîtrise du cadre juridique réglementant les pouvoirs de police du maire.
Identifier les différents acteurs intervenant aux côtés de l’élu ainsi que l’articulation de leurs compétences.
Connaître l’articulation entre les différents acteurs chargés de la protection de l’ordre public.
Identifier et délimiter les domaines dans lesquels l’élu est en droit d’exercer son pouvoir de police au sein de sa commune.
Connaître le champ de responsabilité du maire dans le cadre de la protection de l’ordre public.
des élus formés* sont très satisfaits du niveau de la formation dispensée.
des élus formés* nous recommandent.
des élus formés* sont très satisfaits de l’approche pédagogique du formateur.
Tous les élus disposent de deux dispositifs distincts et complémentaires pour financer leurs formations.
Le droit « traditionnel » est financé par le budget de la collectivité. Ces dépenses obligatoires doivent être comprises entre 2% et 20% des indemnités annuelles des élus de la collectivité.
Le Droit Individuel à la Formation (DIF) est financé par la Caisse des Dépôts par le biais d’un prélèvement sur les indemnités des élus. Tous les élus, y compris ceux qui ne perçoivent pas d’indemnités, disposent d'un crédit annuel, plafonné à 700 euros maximum (en cas de cumul d'une année sur l'autre). Le budget de la collectivité n'est dans ce cas pas sollicité.
Pour solliciter votre DIF, rendez-vous sur la nouvelle plateforme de la Caisse Des Dépôts, Mon Compte Formation Élus.
Vous êtes en situation de handicap ? Pour trouver des adaptations, contactez notre référente handicap Zélia Genissel en cliquant ici. | Responsable pédagogique et administrative : Zélia Genissel