Réussir son pacte de gouvernance et de mutualisation entre communes et EPCI

Durée :

7h

Objectifs

L’objectif de la formation est de connaître et comprendre les outils permettant de mutualiser les moyens humains, matériels ou financiers entre les communes et l’EPCI. Elle vise à identifier l'intérêt et l'impact des mutualisations et à permettre une optimisation des ressources financières et fiscales.

Ce que vous apprendrez

  • Le schéma de mutualisation et les modalités de la mutualisation des services
  • L'évaluation de la pratique de la mutualisation des services
  • La mutualisation des taxes foncières et d'habitation
  • La mutualisation de la dotation globale de fonctionnement (DGF) ou du (FPIC)
  • La révision des pactes financiers et fiscaux

Koncilio s'engage pour le climat

Koncilio vous offre une heure de formation sur l’environnement ! Cette heure de formation est soit gratuite, soit reversée sous forme de don à des associations œuvrant pour la protection de l’environnement.*

Il ne fait maintenant aucun doute que la protection de l’environnement est le principal défi de notre civilisation (et donc des décideurs publics). Koncilio Formation vous propose en une heure un résumé synthétique et factuel de ce que nous disent les scientifiques. Cette formation est possible quel que soit soit le programme que vous choisissez. C’est gratuit et facultatif (mais nous vous le recommandons chaudement !).
*L’association doit être reconnue d’intérêt général et doit figurer dans la liste des 500 associations membres du mouvement 1% For The Planet.

Intéressé(e) ?

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