Objectif 1 : Prendre conscience de la temporalité en matière d’urbanisme ainsi que la portée des décisions.
Objectif 2 : Identifier les règles avant de s’engager.
Objectif 3 : Connaître les acteurs de l’urbanisme ainsi que le partage des rôles.
Introduction à l'urbanisme durable
Format : présentiel ou distanciel
Durée : demi-journée ou journée
Formation à l'urbanisme durable | Ecologie locale | Pour les élus locaux
Formation
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Introduction à l'urbanisme durable
Objectifs détaillés
Objectif 1 : Prendre conscience de la temporalité en matière d’urbanisme ainsi que la portée des décisions.
Objectif 2 : Identifier les règles avant de s’engager.
Objectif 3 : Connaître les acteurs de l’urbanisme ainsi que le partage des rôles.
Pré-requis
Être un(e) élu(e) ou un(e) agent(e) de la fonction publique.
Chapitres et compétences visées
Chapitre 1 : L’urbanisme prospectif : construire la ville
• Les différentes notions d’urbanisme et les enjeux de mise en œuvre de la politique locale d’urbanisme pouvant se retrouver sur sa collectivité.
• Les enjeux socio-économiques et environnementaux.
Compétences visées : Identifier les enjeux de mon territoire.
Chapitre 2 : L’urbanisme règlementaire
• Le code de l’urbanisme et les collectivités locales.
• Les principaux documents d’urbanisme, leur justification, leur portée.
• Zoom sur : SRADDET, SCOT, PLU et PLUI, PLH, PDU.
Compétences visées :
• Connaître les outils réglementaires de gestion de l’urbanisme à l’échelle de la collectivité et leur articulation.
• S’initier aux différents outils de planification et d’aménagement du territoire.
• Savoir composer sa politique d’urbanisme avec les outils réglementaires.
Chapitre 3 : Les nouveaux enjeux de planification et leur prise en compte dans les documents d’urbanisme
• Zoom sur le ZAN.
• Zoom sur le Bimby.
• Les enjeux d’urbanisme inclusif.
Compétences visées : Identifier les enjeux d’évolution de la planification en urbanisme.
Chapitre 4 : L’urbanisme opérationnel : la démarche de projet
• Les objectifs visés.
• Les outils et les moyens.
• La ZAC, le permis d’aménager, le lotissement.
Compétences visées :
• Être capable d’identifier les différents outils de l’urbanisme opérationnel.
• S’initier à la mise en œuvre de projet ainsi qu’aux démarches nécessaires afin d’y parvenir.
Chapitre 5 : Les autorisations d’occupation des sols
• Le certificat d’urbanisme.
• Le permis de construire ou de démolir.
• La déclaration préalable de travaux.
Compétences visées :
• Être capable de différencier les différentes autorisations d’occupation des sols.
• Connaître les procédures administratives et documents en lien avec la conduite de projets de construction."
Format
Méthodes pédagogiques
Support PowerPoint, ressources complémentaires mises à disposition des participants. Apports théoriques, exemples concrets adaptés aux participants.
Modalités d'évaluation
Chaque participant est interrogé sur la notion de la journée qu’il a retenue et doit ensuite en donner la définition (il est corrigé par ses pairs voire la formatrice si besoin).
Référent handicap
Vous êtes en situation de handicap ? Pour trouver des adaptations, contactez notre référent handicap Quentin Souléry en cliquant ici.
Responsable pédagogique et administratif : Quentin Souléry.
Responsable pédagogique et administratif : Quentin Souléry.
Tarifs
Sur devis.
Financements
En fonction de votre situation, cette formation peut être pris en charge par :
• Vous êtes élu local :
Votre DIF-Elu : Le Droit Individuel à la Formation (DIF) est financé par la Caisse des Dépôts par le biais d’un prélèvement sur les indemnités des élus. Tous les élus, y compris ceux qui ne perçoivent pas d’indemnités, disposent d'un crédit annuel, plafonné à 800 euros maximum (en cas de cumul d'une année sur l'autre). Le budget de la collectivité n'est dans ce cas pas sollicité.
Une convention signée avec votre collectivité sur le budget dédié à la formation des élus. Ces dépenses obligatoires doivent être comprises entre 2% et 20% des indemnités annuelles des élus de la collectivité.
• Vous êtes un agent du secteur public :
Contrat de prestation de formation.
Prestation de formation dans le cadre d'un marché public.
• Vous êtes un salarié du secteur privé :
Financement par votre Opérateur de Compétences (OPCO) : acteurs de la formation professionnelle et répartis selon les branches professionnelles, les OPCO sont chargés d’informer, conseiller et accompagner entreprises et salariés dans leurs projets de formation professionnelle. Identifier votre OPCO ici.
Contrat de prestation de formation.
• Vous êtes élu local :
Votre DIF-Elu : Le Droit Individuel à la Formation (DIF) est financé par la Caisse des Dépôts par le biais d’un prélèvement sur les indemnités des élus. Tous les élus, y compris ceux qui ne perçoivent pas d’indemnités, disposent d'un crédit annuel, plafonné à 800 euros maximum (en cas de cumul d'une année sur l'autre). Le budget de la collectivité n'est dans ce cas pas sollicité.
Une convention signée avec votre collectivité sur le budget dédié à la formation des élus. Ces dépenses obligatoires doivent être comprises entre 2% et 20% des indemnités annuelles des élus de la collectivité.
• Vous êtes un agent du secteur public :
Contrat de prestation de formation.
Prestation de formation dans le cadre d'un marché public.
• Vous êtes un salarié du secteur privé :
Financement par votre Opérateur de Compétences (OPCO) : acteurs de la formation professionnelle et répartis selon les branches professionnelles, les OPCO sont chargés d’informer, conseiller et accompagner entreprises et salariés dans leurs projets de formation professionnelle. Identifier votre OPCO ici.
Contrat de prestation de formation.
