Régions et départements - Quelles compétences en matière d’écologie ?

La région : échelon essentiel et moteur de la transition écologique

Les régions françaises ont de nombreuses compétences leur permettant d’être d’importantes forces d’impulsion de la transition écologique.

Ces compétences sont d’autant plus importantes du fait des changements induits par la loi portant sur la “Nouvelle Organisation Territoriale de la République”, dite Loi NOTRe, entrée en application le 1er janvier 2016. Celle-ci a durablement changé la donne. Moins nombreuses - 12 “grandes” régions en métropole, contre 21 auparavant, la collectivité territoriale de Corse et 5 régions d’outre-mer -, les régions en sont pourtant sorties renforcées, avec des prérogatives élargies pour chacun des principaux domaines de compétences régionales. Pour promouvoir de manière concrète l’écologie locale, les régions ont les moyens d’agir à partir de plusieurs axes forts : mobilité, économie circulaire, agriculture, énergie, déchets, formation, développement économique, biodiversité, gestion de subventions européennes…

En premier lieu, les régions ont pour mission d’établir un SRADDET (Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d'Égalité des Territoires). Ce document de planification territoriale a un rôle stratégique pour l’aménagement du territoire, puisque ses objectifs s’imposent aux documents locaux d’urbanisme (SCoT, PLU, PLUI, PCAET, SRDE-II…). Adopté en délibération par les élus régionaux, et élaboré en concertation avec l’Etat et en conformité avec des procédures d’évaluation environnementale et une enquête publique, ce document peut permettre de porter une ambition forte pour une région, notamment sur les enjeux environnementaux locaux.

Transports

Les régions ont d’importantes compétences en matière de transports : autorités organisatrices des ports, des trains express régionaux (TER), des gares routières et des transports scolaires, elles disposent d’une forte diversité d’outils pour agir. Dans le cadre de l’ouverture à la concurrence des TER par exemple, en lançant des appels d'offres avec des conditions précises : lignes à mettre en place, nombre de liaisons, qualité et tarif… Elles définissent également le Schéma régional de l’intermodalité et le Schéma régional des infrastructures de transport, qui sont tous deux intégrés au SRADDET. Afin de favoriser le report modal du fret par poids lourds vers le rail et la voie fluviale, les régions peuvent mettre en place des mesures incitatives, voire des mesures plus contraignantes sur le transport routier.

Par ailleurs, les régions mettent en place un schéma régional pour le vélo. Cela doit leur permettre d’accompagner l’intermodalité, la création de nouvelles voies cyclables, ou de financer par exemple la location de vélos à assistance électrique.

Pour accentuer le report modal de la voiture vers les transports en commun ou mobilités actives, d’autres leviers sont actionnables : amélioration de l’offre des transports en commun, mise en place d’un billet unique, installation de places sécurisées de stationnement pour vélos à proximité des gares, réduction des vitesses sur les routes, campagnes de sensibilisation, incitations économiques…

Enfin, les régions peuvent également avoir un impact sur le secteur aérien, en cessant de financer les OSP (obligation de service public) infrarégionales, et en privilégiant le report modal.

Agriculture et alimentation

Les régions ont un rôle et un potentiel d’action importants pour favoriser la transition agricole et alimentaire, composante essentielle de la transition écologique.

Si la PAC (Politique Agricole Commune de l’Union Européenne) définit les grandes orientations de notre système agricole, les régions peuvent orienter les fonds de cette PAC pour favoriser certaines pratiques : modernisation, critères sociaux et environnementaux…

Les aides européennes (le FEDER pour le développement rural et le FEADER, second pilier de la PAC), ainsi que celles issues du Green Deal (via les stratégies Farm to Fork et Biodiversité), laissent une marge de manœuvre non négligeable aux régions, qui peuvent flécher ces aides. Les régions peuvent par ailleurs inclure ou renforcer, dans les budgets régionaux, le cofinancement des mesures agroenvironnementales et climatiques.

Par ailleurs, les régions ont la charge de la restauration collective pour l’administration et les lycées. Elles peuvent donc favoriser l’intégration de produits biologiques, locaux, et d’alternatives végétariennes, afin de décarboner l’alimentation de la restauration collective. Cela représente par ailleurs une opportunité de revitaliser l’économie locale, par la relocalisation et le soutien aux producteurs bios et locaux, à l'installation jeunes agriculteurs, aux abattoirs de proximité et aux ateliers de transformation.

Également, par le SRADDET et le PRAD (Plan Régional de l’Agriculture Durable), les régions peuvent orienter l’aménagement de leur territoire en faveur d’une préservation des terres agricoles.  ‍

Énergie

La France s’est dotée d’objectifs très ambitieux en matière de transition énergétique à horizon 2030, alors que les objectifs pour 2020 n’ont, eux, pas été atteints. Pour parvenir à ces objectifs, les régions jouent un rôle déterminant. En effet, l’énergie est une compétence majeure des régions, qui peuvent être un réel moteur de la transition et de la rénovation énergétique des territoires.

‍Ainsi, le SRADDET établit des objectifs de production d’énergies renouvelables, propres et décentralisées, de réduction des consommations d’énergie et de rénovation. Les régions donnent une vision stratégique globale, mais peuvent également mettre en place des feuilles de routes opérationnelles.

Pour la production

Les régions accompagnent, grâce à une aide technique, un soutien financier (aides européennes, subventions), des SEM (Société d’Economie Mixte) l’émergence de projets de production d’énergie renouvelable, et d’autoconsommation. Elles peuvent équiper les bâtiments publics (gares, lycées…) de panneaux solaires, mais également financer des réseaux d’énergie citoyenne, ou encore mettre à leur disposition un soutien technique et humain.

Pour la rénovation

Les régions pilotent le SPPEH (Service public de la performance énergétique de l’habitat). Elles mettent en place un guichet unique d’information, de conseil et d’accompagnement. Elles favorisent ainsi les travaux de rénovation, étape essentielle dans la mise en œuvre de la rénovation énergétique. Pour cela, elles peuvent renforcer les aides à la chaleur renouvelable, et ses réseaux (en associant à ces aides les financements du Fonds Chaleur Renouvelable de l’ADEME). Elles peuvent également conditionner les subventions accordées aux bailleurs à une rénovation énergétique performante (Bâtiment Basse Consommation).

Pour la formation

La formation est une compétence importante de la région. Sur les enjeux énergétiques, les régions peuvent créer des formations professionnelles sur différents enjeux : rénovation énergétique des bâtiments, éco-construction…

Biodiversité

Le dérèglement climatique anthropique que nous connaissons s'accompagne d’un autre événement majeur : l’effondrement de la biodiversité. Les régions ont des compétences permettant de lutter contre cette crise, et de favoriser la préservation de la biodiversité à l’échelle locale.

Les régions participent à la définition du SDAGE (Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux) et financent des opérations des Agences de l’eau. Les régions établissent également un schéma régional de cohérence écologique afin de coordonner les trames vertes et bleues des intercommunalités, qui permettent le maintien de continuités écologiques.

Par ailleurs, les régions gèrent et financent largement les parcs naturels régionaux et les réserves naturelles régionales. Elles établissent des chartes, qui peuvent intégrer des objectifs de préservation de la biodiversité.

Enfin, les régions peuvent également financer différentes actions : recensement/inventaires répertoriant la biodiversité existante sur le territoire, et des opérations de sensibilisation et de partage des connaissances et des bonnes pratiques.

Aménagement du territoire

Au-delà des compétences en matière de transport et d’agriculture, qui participent largement à l’aménagement du territoire, les régions disposent également d’autres leviers d’action pour un aménagement respectueux de l’environnement local et de sa biodiversité. ‍

L’accès au foncier est un enjeu prioritaire. Les régions peuvent notamment apporter une aide aux opérations de revitalisation des centres bourgsr comprenant des sauvegardes ou installations de services, commerces de proximité, tiers lieux… Elles peuvent également pénaliser les implantations en périphérie des agglomérations afin de prévenir l’étalement urbain et l’artificialisation des sols. Enfin, les régions peuvent définir un objectif "zéro artificialisation nette" pour lutter contre une consommation excessive du foncier.

Déchets

Les régions peuvent également contribuer à la réduction des déchets, toujours en leur qualité d’instances planificatrices. En effet, le PRGRD (Plan régional de prévention et de gestion des déchets) permet aux régions de définir des objectifs de réduction, recyclage et valorisation des déchets. Les régions peuvent financer des projets de prévention et de réduction de déchets et se montrer exemplaires dans la gestion des lycées et de son administration.  

Développement économique

Enfin, les régions disposent d’importantes responsabilités pour le développement économique du territoire. Si cette compétence semble à première vue moins directement liée à la transition écologique, les régions peuvent en réalité poser un certain nombre de conditions sociales, environnementales, d'économie circulaire aux soutiens financiers apportés aux entreprises.  Les aides à l'investissement, et le SRDE-II (Schéma Régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation) permettent alors d’orienter les choix économiques vers une meilleure prise en compte des enjeux environnementaux.

Le département : des compétences plus limitées, mais un potentiel d'accompagnement de la transition

Les départements ont des compétences plus limitées, et moins de leviers d’action que les régions pour pouvoir devenir un réel moteur de la transition écologique des territoires.

Ils disposent toutefois d’une réelle capacité d’action. Ils peuvent par exemple mener les rénovations énergétiques des bâtiments départementaux, favoriser la mobilité douce pour les agents, approvisionner les cantines des collèges en produits bios, locaux et végétariens. Pour ce qui relève des transports, ils peuvent développer des équipements cyclables sur les routes départementales, appuyer la cohérence territoriale des schémas de développement du vélo et retirer ou conditionner leur soutien à des projets polluants (autoroutes, aéroports…).

Enfin, l’action sociale, compétence majeure des départements, est un levier d’action important pour favoriser la transition écologique. Sur ce plan, les départements peuvent encourager la rénovation énergétique en ciblant les ménages en précaritéénergétique pour les accompagner dans les travaux. Ils peuvent également agir dans la prévention des risques sociaux liés au changement climatique (reconversion, adaptation), ou promouvoir le bien manger, ainsi que la réduction de la précarité énergétique.

Koncilio accompagne les élus départementaux et régionaux

Pour accompagner les élus qui s'engagent dans ces collectivités, nous avons développé des programmes de formation spécifiques sur les actions et les bonnes pratiques pour une politique écologique à l'échelle régionale, ainsi qu'à l'échelle départementale.

Citoyens, interpellez vos élus pour qu'ils se forment et intègrent les enjeux environnementaux dans leurs politiques publiques !

Élus, formez vous dès maintenant à ces enjeux pour les intégrer dans votre action !