Opération GIEC : les initiatives de Koncilio pour diffuser le rapport du GIEC le plus largement possible !

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Suppression de la taxe d’habitation et crise économique : quelles évolutions pour les recettes de la collectivité ?

Finances locales

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Pourquoi se former ?

Pour les collectivités locales, la crise économique est probablement la plus grave depuis la seconde guerre mondiale, et se télescope avec la révolution fiscale la plus importante depuis le début des lois de décentralisation (suppression de la taxe d’habitation).  

Cette formation permettra aux élus d’identifier les risques engendrés par ce contexte doublement incertain pour les recettes de leur collectivité et d’établir un premier état des lieux sur les possibilités de recours à l’emprunt.

Ce que vous apprendrez

- L’analyse des trois vieilles « taxes » et du mécanisme de substitution de la taxe d'habitation
- L’analyse des impôts économiques
- Les autres impôts fortement liés à la crise sanitaire perçus par les collectivités
- Les pertes de recettes des collectivités liées aux dotations ou produits des domaines
- L’impact sur le marché du crédit des collectivités locales

Financer sa formation

Tous les élus disposent de deux dispositifs distincts et complémentaires pour financer leurs formations.

Le droit traditionnel

Le droit « traditionnel » est financé par le budget de la collectivité. Ces dépenses obligatoires doivent être comprises entre 2% et 20% des indemnités annuelles des élus de la collectivité.

Le droit individuel

Le Droit Individuel à la Formation (DIF) est financé par la Caisse des Dépôts par le biais d’un prélèvement sur les indemnités des élus. Tous les élus, y compris ceux qui ne perçoivent pas d’indemnités, d'un crédit annuel de 400 € en 2021, plafonné à 700 euros maximum (en cas de cumul d'une année sur l'autre). Le budget de la collectivité n'est dans ce cas pas sollicité.

Pour solliciter votre DIF, rendez-vous sur la nouvelle plateforme de la Caisse Des Dépôts, Mon Compte Formation Élus.

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