Formation

Suppression de la taxe d’habitation et crise économique : quelles évolutions pour les recettes de la collectivité ?

Pourquoi se former ?

Pour les collectivités locales, la crise économique est probablement la plus grave depuis la seconde guerre mondiale, et se télescope avec la révolution fiscale la plus importante depuis le début des lois de décentralisation (suppression de la taxe d’habitation).  

Cette formation permettra aux élus d’identifier les risques engendrés par ce contexte doublement incertain pour les recettes de leur collectivité et d’établir un premier état des lieux sur les possibilités de recours à l’emprunt.

Ce que vous apprendrez

- L’analyse des trois vieilles « taxes » et du mécanisme de substitution de la taxe d'habitation
- L’analyse des impôts économiques
- Les autres impôts fortement liés à la crise sanitaire perçus par les collectivités
- Les pertes de recettes des collectivités liées aux dotations ou produits des domaines
- L’impact sur le marché du crédit des collectivités locales

Financer sa formation

Tous les élus disposent de deux dispositifs distincts et complémentaires pour financer leurs formations.

Le droit traditionnel

Le droit « traditionnel » est financé par le budget de la collectivité. Ces dépenses obligatoires doivent être comprises entre 2% et 20% des indemnités annuelles des élus de la collectivité.

Le droit individuel

Le Droit Individuel à la Formation (DIF) est financé par la Caisse des Dépôts par le biais d’un prélèvement sur les indemnités des élus. Tous les élus, y compris ceux qui ne perçoivent pas d’indemnités, bénéficient de 20 heures de DIF jusqu’en juillet 2021. Le budget de la collectivité n'est dans ce cas pas sollicité.

Une réforme des dispositifs de formation des élus est en cours et devrait intervenir à la mi-2021. Contactez-nous pour rester informés de l’évolution de vos droits !

flèche
Le DIF avec Koncilio : simple et rapide
1.

L'élu choisit le sujet et la date de la formation. Koncilio Formation récupère auprès de l'élu des informations nécessaires à son inscription.

2.

Koncilio Formation pré-remplit le dossier DIF avec les informations récupérées et l'envoie aux élus participants.

3.

L'élu signe le dossier DIF en ligne sur son ordinateur, son smartphone ou sa tablette, et ajoute sa pièce d'identité (scan ou photo) directement dans le dossier.

4.

Une fois signé et complété, le dossier est automatiquement renvoyé à Koncilio Formation, qui transmet les demandes de financement à la Caisse des Dépôts.

5.

Après l'envoi des dossiers par Koncilio Formation, la Caisse des Dépôts dispose de 2 mois pour valider la formation. Une fois validée, la formation peut avoir lieu !

Contactez-nous

Merci, votre message a bien été envoyé !
Oops ! vous avez fait une erreur dans votre saisie.
Symbole de Koncilio blanc
© Koncilio 2019 - 2021 | Mentions légales, confidentialité et cookies