Opération GIEC : les initiatives de Koncilio pour diffuser le rapport du GIEC le plus largement possible !

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L'initiative Koncilio : distribuons le rapport du GIEC à tous les élus locaux !
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Maîtriser et prévenir le risque pénal dans sa gestion quotidienne

Le mandat au quotidien

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Pourquoi se former ?

Cette formation vise à permettre à l’élu formé de se repérer dans les différentes hypothèses de risque pénal affectant son mandat et d'adopter les bonnes pratiques de prévention. 


Ce que vous apprendrez

  • Les principes de la responsabilité pénale des élus locaux
  • La variété des situations où la responsabilité pénale de l’élu peut être engagée
  • Les mesures et outils de prévention du risque pénal 

Financer sa formation

Tous les élus disposent de deux dispositifs distincts et complémentaires pour financer leurs formations.

Le droit traditionnel

Le droit « traditionnel » est financé par le budget de la collectivité. Ces dépenses obligatoires doivent être comprises entre 2% et 20% des indemnités annuelles des élus de la collectivité.

Le droit individuel

Le Droit Individuel à la Formation (DIF) est financé par la Caisse des Dépôts par le biais d’un prélèvement sur les indemnités des élus. Tous les élus, y compris ceux qui ne perçoivent pas d’indemnités, d'un crédit annuel de 400 € en 2021, plafonné à 700 euros maximum (en cas de cumul d'une année sur l'autre). Le budget de la collectivité n'est dans ce cas pas sollicité.

Pour solliciter votre DIF, rendez-vous sur la nouvelle plateforme de la Caisse Des Dépôts, Mon Compte Formation Élus.

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