Opération GIEC : les initiatives de Koncilio pour diffuser le rapport du GIEC le plus largement possible !

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L'initiative Koncilio : distribuons le rapport du GIEC à tous les élus locaux !
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Réussir les tarifications des services publics locaux de sa collectivité

Finances locales

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Pourquoi se former ?

À la suite de la suppression de la taxe d’habitation pour les locataires, le lien financier entre le citoyen et l’exécutif se fera principalement par les tarifs des services publics locaux et non plus par la fiscalité. Or, les tarifs, contrairement à la fiscalité, laissent de nombreux pouvoirs d’appréciations et de possibilités pour les élus locaux. De plus, si le choix du tarif doit respecter le principe de l’égalité, il doit également tenir compte des préoccupations en matière sociale ou environnementale.

Ce que vous apprendrez

  • Les principes régissant la fixation d’un tarif
  • Le niveau de rendement d’un tarif et l’exigence du respect de l’équilibre budgétaire des budgets
  • Les possibilités de clause de revoyure des tarifs en fonction des modes de gestion
  • Les possibilités de différenciations tarifaires en fonction de la situation familiale, du revenu ou de critère géographique
  • Une tarification pouvant encourager des comportements éco-responsables

Financer sa formation

Tous les élus disposent de deux dispositifs distincts et complémentaires pour financer leurs formations.

Le droit traditionnel

Le droit « traditionnel » est financé par le budget de la collectivité. Ces dépenses obligatoires doivent être comprises entre 2% et 20% des indemnités annuelles des élus de la collectivité.

Le droit individuel

Le Droit Individuel à la Formation (DIF) est financé par la Caisse des Dépôts par le biais d’un prélèvement sur les indemnités des élus. Tous les élus, y compris ceux qui ne perçoivent pas d’indemnités, d'un crédit annuel de 400 € en 2021, plafonné à 700 euros maximum (en cas de cumul d'une année sur l'autre). Le budget de la collectivité n'est dans ce cas pas sollicité.

Pour solliciter votre DIF, rendez-vous sur la nouvelle plateforme de la Caisse Des Dépôts, Mon Compte Formation Élus.

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