Formation

Réussir les tarifications des services publics locaux de sa collectivité

Pourquoi se former ?

À la suite de la suppression de la taxe d’habitation pour les locataires, le lien financier entre le citoyen et l’exécutif se fera principalement par les tarifs des services publics locaux et non plus par la fiscalité. Or, les tarifs, contrairement à la fiscalité, laissent de nombreux pouvoirs d’appréciations et de possibilités pour les élus locaux. De plus, si le choix du tarif doit respecter le principe de l’égalité, il doit également tenir compte des préoccupations en matière sociale ou environnementale.

Ce que vous apprendrez

  • Les principes régissant la fixation d’un tarif
  • Le niveau de rendement d’un tarif et l’exigence du respect de l’équilibre budgétaire des budgets
  • Les possibilités de clause de revoyure des tarifs en fonction des modes de gestion
  • Les possibilités de différenciations tarifaires en fonction de la situation familiale, du revenu ou de critère géographique
  • Une tarification pouvant encourager des comportements éco-responsables

Financer sa formation

Tous les élus disposent de deux dispositifs distincts et complémentaires pour financer leurs formations.

Le droit traditionnel

Le droit « traditionnel » est financé par le budget de la collectivité. Ces dépenses obligatoires doivent être comprises entre 2% et 20% des indemnités annuelles des élus de la collectivité.

Le droit individuel

Le Droit Individuel à la Formation (DIF) est financé par la Caisse des Dépôts par le biais d’un prélèvement sur les indemnités des élus. Tous les élus, y compris ceux qui ne perçoivent pas d’indemnités, bénéficient de 20 heures de DIF jusqu’en juillet 2021. Le budget de la collectivité n'est dans ce cas pas sollicité.

Une réforme des dispositifs de formation des élus est en cours et devrait intervenir à la mi-2021. Contactez-nous pour rester informés de l’évolution de vos droits !

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Le DIF avec Koncilio : simple et rapide
1.

L'élu choisit le sujet et la date de la formation. Koncilio Formation récupère auprès de l'élu des informations nécessaires à son inscription.

2.

Koncilio Formation pré-remplit le dossier DIF avec les informations récupérées et l'envoie aux élus participants.

3.

L'élu signe le dossier DIF en ligne sur son ordinateur, son smartphone ou sa tablette, et ajoute sa pièce d'identité (scan ou photo) directement dans le dossier.

4.

Une fois signé et complété, le dossier est automatiquement renvoyé à Koncilio Formation, qui transmet les demandes de financement à la Caisse des Dépôts.

5.

Après l'envoi des dossiers par Koncilio Formation, la Caisse des Dépôts dispose de 2 mois pour valider la formation. Une fois validée, la formation peut avoir lieu !

Contactez-nous

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