Réussir les tarifications des services publics locaux de sa collectivité

Durée :

3h

Objectifs

À la suite de la suppression de la taxe d’habitation pour les locataires, le lien financier entre le citoyen et l’exécutif se fera principalement par les tarifs des services publics locaux et non plus par la fiscalité. Or, les tarifs, contrairement à la fiscalité, laissent de nombreux pouvoirs d’appréciations et de possibilités pour les élus locaux. De plus, si le choix du tarif doit respecter le principe de l’égalité, il doit également tenir compte des préoccupations en matière sociale ou environnementale.

Ce que vous apprendrez

  • Les principes régissant la fixation d’un tarif
  • Le niveau de rendement d’un tarif et l’exigence du respect de l’équilibre budgétaire des budgets
  • Les possibilités de clause de revoyure des tarifs en fonction des modes de gestion
  • Les possibilités de différenciations tarifaires en fonction de la situation familiale, du revenu ou de critère géographique
  • Une tarification pouvant encourager des comportements éco-responsables

Koncilio s'engage pour le climat

Koncilio vous offre une heure de formation sur l’environnement ! Cette heure de formation est soit gratuite, soit reversée sous forme de don à des associations œuvrant pour la protection de l’environnement.*

Il ne fait maintenant aucun doute que la protection de l’environnement est le principal défi de notre civilisation (et donc des décideurs publics). Koncilio Formation vous propose en une heure un résumé synthétique et factuel de ce que nous disent les scientifiques. Cette formation est possible quel que soit soit le programme que vous choisissez. C’est gratuit et facultatif (mais nous vous le recommandons chaudement !).
*L’association doit être reconnue d’intérêt général et doit figurer dans la liste des 500 associations membres du mouvement 1% For The Planet.

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